Rechercher un journal, un article
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-126 du 1er mars 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Bernard MARQUE...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-87 du 25 février 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 i...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-92 du 28 février 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M....
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-12 du 14 janvier 2000 autorisant la société d'assurances mutuelle dénommée "AGPM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurances mutuelle dénommée "AGPM VIE", dont le siège social est à Toulon, Cedex 09 (83086), Rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-617 du 17 décembre 1999 autorisant la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon Cedex 9 (83086), rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-545 du 22 novembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE", dont le siège est à Paris 17ème, 28, rue Rennequin ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Franço...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-509 du 29 octobre 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par les laboratoires TECHNI-PHARMA ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;Vu l...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-502 du 21 octobre 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 7...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-447 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "ALBINGIA", dont le siège social est à Paris 8ème, 48, rue de Mirosmenil ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur le...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-449 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES" dont le siège social est à Paris 8ème, 145, boulevard Haussmann ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo" ;Vu l'avis exp...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-412 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo" ;Vu l'arrêté m...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo" ;Vu l'arrêté m...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-411 du 30 août 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des mé...